Droit à un air sain

ClientEarth, une organisation spécialisée dans le droit de l'environnement, travaille avec EQUAL Partners pour étudier la possibilité d'une action en justice contre les autorités belges afin que tous les habitants belges puissent respirer un air plus sûr et plus propre.

Exprimez votre intérêt

Qualité de l'air et santé

Nous savons tous que la qualité de l'air que nous respirons est importante, mais nous ne savons pas tous que cet air n'est pas toujours sain. En effet, la pollution atmosphérique est le principal facteur de risque environnemental pour la santé humaine en Europe et elle est associée à de nombreux problèmes de santé. En Belgique, la pollution atmosphérique a causé près de 8700 décès prématurés en 2018.

Nous sommes tous affectés par la toxicité de l'air, mais certains, en particulier les enfants, les personnes âgées et les personnes à faibles revenus ou issues de minorités ethniques, sont plus vulnérables ou touchés que d'autres. C'est injuste et nous entendons agir pour y remédier.

Notre objectif est de lancer une action en justice pour exiger que les autorités belges prennent immédiatement des mesures pour protéger la santé des citoyens en alignant, autant que possible, les niveaux de particules fines (PM2,5 : la poussière fine qui opacifie l'air) et de dioxyde d'azote (NO2 : un gaz invisible et toxique émis par les véhicules) sur les nouvelles directives de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en matière de qualité de l'air.

L'OMS, qui rassemble les principaux experts sur les questions de santé publique et de pollution de l'air, a récemment publié de nouvelles directives sur la qualité de l'air qui abaissent considérablement les seuils de dangerosité de divers polluants dont les PM2,5 et le NO2. Ces directives se fondent sur les recherches les plus actuelles concernant les menaces que la pollution atmosphérique fait peser sur la santé humaine. Les gouvernements se doivent de les mettre en œuvre pour protéger la santé et la vie des citoyens. Cependant, ce n'est actuellement pas le cas en Belgique et dans d'autres pays d'Europe.

Si vous ou vos proches avez ressenti une irritation des voies respiratoires ou une sensation d'essoufflement, si votre respiration est sifflante, si vous toussez, souffrez d'hypertension artérielle, ressentez une gêne thoracique ou d'autres symptômes, cela pourrait être lié à la pollution atmosphérique.

En fait, la pollution atmosphérique est associée à tout un éventail de problèmes de santé, notamment:

  • l'asthme
  • les infections aiguës des voies respiratoires inférieures chez les enfants (bronchiolite, bronchite, pneumonie)
  • la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), par exemple la bronchite chronique
  • les cancers du poumon
  • les crises cardiaques et l'insuffisance cardiaque
  • les accidents vasculaires cérébraux

Si vous êtes atteint(e) de l'un des problèmes de santé énumérés ci-dessus ou si vous êtes autrement affecté(e) par la pollution de l'air, nous vous proposons de vous manifester et exprimer votre intérêt en remplissant le formulaire ci-dessous.

Ressources

Questions destinée aux personnes physiques

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous qui vise à recueillir des informations essentielles et à vous permettre de manifester votre volonté de passer à l’action. Toutes les informations seront traitées conformément aux principes européens et nationaux en matière de protection des données à caractère personnel.

Répondre aux questions suivantes ne vous engage à rien ; vous manifesterez simplement votre intérêt pour ces sujets. À ce stade, nous cherchons simplement à déterminer qui pourrait nous aider à entamer une procédure. Vous n’aurez rien à payer à aucune étape du processus.

Données à caractère personnel

Faites-vous part de votre propre intérêt ou agissez-vous au nom de votre enfant ou d'une personne à charge en tant que tuteur?*

Problèmes de santé

Vous a-t-on diagnostiqué un problème de santé qui pourrait être lié à la pollution atmosphérique ou aggravé par la pollution atmosphérique ? (Asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive [BPCO], dont bronchite chronique, infections aiguës des voies respiratoires inférieures chez les enfants [bronchiolite, bronchite, pneumonie], crises cardiaques et insuffisance cardiaque, accidents vasculaires cérébraux, cancer du poumon).*

Avez-vous des certificats médicaux confirmant ce diagnostic?*

Prenez-vous des médicaments pour traiter ce problème de santé?*

Avez-vous des questions ? Consultez notre Foire aux Questions qui contient des informations complémentaires sur le procès et la procédure.

Consentement

Au stade de cette première étape, aucun document destiné à prouver les informations fournies n’est demandé par Equal Partners ou ClientEarth AISBL – ci-dessous "les responsables conjoints du traitement".

Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que les responsables conjoints du traitement prennent une décision quant aux personnes concernées susceptibles de participer à l’action judiciaire potentielle.

Les données à caractère personnel concernant des personnes concernées qui ne seraient pas retenues pour la deuxième étape sont supprimées.

Les personnes concernées peuvent à tout moment retirer le consentement qu’elles donneraient au travers du présent formulaire. Dès le retrait du consentement par la personne concernée, les responsables conjoint du traitement s’abstiennent de tout traitement ultérieur.

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, les personnes concernées peuvent, à tout moment exercer les droits suivants:

  • Le droit d’accès aux données collectées;
  • Le droit à la rectification des données éventuellement erronées;
  • Le droit à l’effacement des données;
  • Le droit à la limitation du traitement, dans la mesure prévue par l’article 18, §1er, c) du RGPD.

Les données collectées sont conservées au travers de feuilles de calculs (documents excel) stockées sur un serveur sécurisé, protégées par un mot de passe et accessibles uniquement par les membres des responsables conjoints du traitement.

Lors de l’examen préparatoire à la sélection, effectué par les responsables conjoints du traitement, les feuilles de calculs (documents excel) sont traitées de telle sorte à ne pas laisser apparaître l’ensemble des données relatives à une personne physique déterminée.

Tout exercice des droits visés ci-dessus peut être effectué par courriel aux adresses suivantes:

Consulter la politique RGPD adoptée par les responsables conjoints du traitement.

Partners

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